CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
www.memority.com
Date d’entrée en vigueur : 15/05/2023
PREAMBULE
La société Memority (« Memority » ou « nous ») édite un site Internet accessible à l’URL suivante : www.memority.com (le « Site »). Ce Site permet à Memority de mettre à la disposition de tout internaute qui y accède (les « Utilisateurs » ou « vous ») du contenu produit par ses soins (articles, offres, actualités, etc.).
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site et l’accès au contenu qui y est accessible. Memority se réserve le droit de les modifier à tout moment auquel cas, vous devrez accepter leur modification et les accepter à nouveau.
La consultation du Site sous-tend l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage ainsi à lire attentivement les CGU avant de commencer à consulter le Site et reconnaît en tout état de cause avoir reçu de la part de Memority toutes les informations nécessaires relatives à l’utilisation et au contenu du Site et avoir pris toutes les précautions utiles pour son utilisation.
L’Utilisateur peut contacter Memority pour toute question relative à l’utilisation du Site, notamment pour l’informer de tout problème technique qu’il rencontre au cours de sa navigation et/ou de son utilisation, en décrivant le problème rencontré et en l’envoyant à l’adresse suivante : contact@memority.com.
1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les droits et obligations des Parties dans le cadre de la navigation sur le Site.
2. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE
L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de Memority toutes les informations nécessaires à l’utilisation du Site et adhère, sans réserve, aux présentes CGU.
Il déclare (i) avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site et (ii) disposer de toutes les compétences nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site et le contenu y figurant dans le respect des CGU.
L’Utilisateur accepte les CGU à partir du moment où il accède au Site. Il ne peut bénéficier du contenu proposé sur le Site que sous réserve de l’acceptation des présentes CGU. Les CGU sont opposables dès leur acceptation par l’Utilisateur.
3. MODIFICATION DES CGU
Les CGU pourront faire l’objet de mises à jour régulières.
En cas de modification, l’Utilisateur doit accepter les CGU dans des conditions similaires à celles de sa 1ère acceptation.
A défaut d’acceptation, il ne devra plus accéder au Site.
4. ACCES AU SITE
L’accès au Site est ouvert à tout internaute qui souhaite bénéficier du contenu proposé, à partir de l’adresse url suivante : www.memority.com et www.memority.fr
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles et/ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier.
5. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Conditions préalables à la consultation du Site – la consultation et exploitation du contenu fourni sur le Site par l’Utilisateur suppose une connexion internet haut débit (réseau mobile ou wifi).
Nous vous recommandons par ailleurs d’utiliser un navigateur populaire (Google Chrome, Mozilla Firefox ou Safari) dans sa dernière version pour un confort optimal.
Fonctionnalités du Site – vous reconnaissez que le Site est en constante évolution et que sa forme et son contenu peuvent subir des changements ponctuels et sans préavis. Vous ne pouvez donc formuler aucune réclamation à ce sujet.
Le Site vous permet notamment de consulter du contenu de type présentation d’offres, articles, conseils et actualités et présentera essentiellement ce contenu sous forme de texte, d’images et/ou de vidéos.
Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas interagir directement sur le Site.
Informations et conseils – toutes les informations et tous les conseils (y compris sur l’utilisation de produits et/ou services) accessibles sur le Site sont donnés à titre purement indicatif. Memority n’est aucunement engagée contractuellement par la fourniture de ces informations.
6. INDISPONIBILITE DE LA PLATEFORME
Indisponibilité gérée par Memority – nous nous réservons le droit d’interrompre l’exploitation de tout ou partie du Site à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de celui-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, nous vous informerons préalablement à l’opération de maintenance corrective ou évolutive.
Indisponibilité indépendante de Memority – vous reconnaissez que le Site peut être interrompu pour des raisons indépendantes de notre contrôle et de notre volonté et que nous ne pouvons donc garantir un accès continu à celui-ci.
7. FORCE MAJEURE
Tout événement empêchant Memority ou l’utilisateur d’exécuter tout ou partie de ses obligations et échappant à leur contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, est considéré comme un cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations par la partie impactée. Ce cas de force majeure entraîne la suspension desdites obligations jusqu’à sa cessation. Memority ne peut notamment être tenue responsable de toute défaillance si cette défaillance est causée par un cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et, de façon générale, toute cause entraînant un arrêt total ou partiel de l’activité de Memority ou de celle de l’un de ses fournisseurs ou sous-traitants.
La survenance d’un cas de force majeure n’a pas pour conséquence la résiliation des CGU. Sa survenance n’autorise pas les Utilisateurs à demander de quelconques dommages et intérêts.
8. RESPONSABILITE
Memority est uniquement responsable de la mise à disposition des contenus, conformément aux stipulations des CGU. Memority a, à ce titre, une obligation de moyens pour tout dommage direct, matériel et prévisible de toute nature.
Vous reconnaissez cependant en utilisant nos services que nous ne pouvons pas être responsables des dommages qui résulteraient de votre fait, et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure, ou encore de tout dommage indirect au sens du Code civil.
Vous reconnaissez également que nous n’engageons pas notre responsabilité en ce qui concerne :
- Votre négligence lors de l’utilisation de nos contenus ;
- Les conséquences liées à une défaillance et/ou faille quelconque de votre matériel ;
- Les conséquences du non-respect des CGU ;
- Les conséquences de l’interruption ou la défaillance d’Internet ou des services d’accès à celui-ci, incluant les cas de force majeure, de virus ou de tout autre problème du système.
Le montant total dû par Memority au titre de sa responsabilité globale et cumulée est limité, toutes causes confondues, à cent (100) euros.
9. LIENS HYPERTEXTES
L’existence d’un lien hypertexte du Site vers un site non exploité par Memority ne constitue ni une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.
En conséquence, la responsabilité de la société Memority ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Memority autorise la création libre de liens dits « profonds » vers toute page de son Site, à la condition d’en informer Memority à l’adresse figurant ci-dessus.
10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du Site ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de Memority.
La consultation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents à ces éléments du Site, sauf stipulation expresse.
Ces éléments sont, en effet, soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle : toute utilisation non autorisée (par la loi ou les CGU) pourra dès lors aboutir à des poursuites judiciaires.
Ainsi, sauf accord préalable de Memority ou du titulaire des droits afférents à l’élément en cause, il est interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, diffuser, intégralement ou partiellement tout élément du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelques procédés que ce soit et sur quelque support que ce soit.
De manière générale, toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site pourra faire l’objet de poursuites des titulaires des droits en cause, lesquels se réservent le droit de demander des dommages et intérêts.
11. DIVISIBILITE DES CGU
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.
12. RENONCIATION
Le fait que Memority ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes dispositions des CGU, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.
13. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Memority est susceptible de traiter vos données à caractère personnel afin de vous permettre de bénéficier des contenus du Site.
La notion de donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle ou sociale.
Memority s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur (Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ou Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679).
Vous disposez selon le traitement en cause d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données à caractère personnel.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et dont vous pouvez exercer vos droits, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité destinée aux utilisateurs du Site, accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialite
14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La validité, l’interprétation, l’exécution des CGU et la résolution de tout litige s’y rapportant sont régis et interprétés au regard du droit français.
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU.
Si elles ne parviennent pas à s’entendre et que le différend persiste, elles conviennent d’ores et déjà de le soumettre au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Versailles.